Article (Arrêté du 17 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation intégrée et modulaire en vue de la délivrance des licences de pilote de ligne, des licences de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments)

Art. 5. - L'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organismes dispensant des formations intégrées est abrogé à compter du 1er juillet 1999.