Article (Arrêté du 16 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs)

Art. 5. - Les séminaires de recyclage homologués en vue de la prorogation ou du renouvellement des qualifications d'instructeur de vol ou des qualifications d'instructeur de vol aux instruments sont conformes à l'annexe 5 au présent arrêté.