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Article (Décisions du 5 juillet 1999 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Article (Décisions du 5 juillet 1999 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jacques Boisseau, directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire, et de M. Dominique Mourot, directeur adjoint, délégation est donnée à Mme Sylviane Laurentie, responsable de l'unité Enregistrement, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris en application du chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique.