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Article (Arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article (Arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1999-2000 :

- redevance cynégétique nationale : 1 172 F ;

- redevance cynégétique départementale : 229 F ;

- redevance cynégétique « gibier d'eau » : 90 F ;

- redevance cynégétique nationale « grand gibier » : 250 F.