Art. 1er. - Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'autoassistance sur l'aéroport d'Orly est limité de la façon suivante :
I. - Pour l'ensemble des aérogares Sud et Ouest, limitation à deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret ou la zone postale et l'avion passagers ou la zone de stockage intermédiaire (catégorie 4) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
II. - Pour l'aérogare Sud, limitation à deux transporteurs aériens pour le service de l'assistance au stationnement (catégorie 5.2).
III. - Pour la zone fret, limitation à deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants :
- assistance au stationnement (catégorie 5.2) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).