Art. 3. - Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :
- la direction ;
- le service du personnel ;
- le service informatique et télécommunications ;
- le service de la formation ;
- le médecin du travail ;
- le surveillant-chef et les cadres du service de soins infirmiers ;
- l'agence comptable ;
- le service social ;
- la mutuelle du personnel.