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Article (Arrêté du 4 mars 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement)

Article (Arrêté du 4 mars 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement)

Art. 2. - Le C de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« C. - La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information comprend :

« - le département de la communication et de l'information ;

« - le bureau de la jeunesse et des professions ;

« - le bureau des partenariats. »