Art. 7. - L'article 8 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - La sous-direction de l'informatisation des services définit et pilote la politique d'informatisation pour l'ensemble du ministère.
« Elle assure le secrétariat permanent de la commission de l'informatique et de la bureautique.
« Elle participe à la préparation du budget informatique et à sa réalisation.
« Elle est chargée, au sein du ministère, de la définition et de la promotion des méthodes et outils liés aux technologies de l'information et de la communication. Elle définit et suit les principes de production et d'organisation de la diffusion des logiciels et progiciels.
« Elle élabore et veille à la mise en oeuvre du schéma directeur des systèmes d'information et de télécommunications.
« Elle anime et coordonne le développement de l'informatique dans les services autres que ceux de l'administration centrale. »