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Article (Arrêté du 21 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 21 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1999, M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Bisch (Serge), dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 août 1998.