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Article (Décret du 3 mars 1999 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes))

Article (Décret du 3 mars 1999 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes))

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France de M. Eric Thévenon à compter du 1er mars 1999.

M. Patrick Sitbon, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er mars 1999.