Article (Arrêté du 30 mars 1999 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Art. 5. - Des ajustements pourront être apportés à ces mesures en fonction de l'activité constatée.