Article (Arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté remplacent les spécifications correspondantes définies pour les mêmes véhicules par l'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes.