Article (Décision no 99-52 du 2 février 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne)

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.