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Article (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Article (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Art. 5. - Le conseil d'administration comprend :

1o Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

b) Le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

c) Le responsable de l'organe chargé de l'expertise scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.

2o Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université ;

3o Trois membres élus par et parmi les personnels du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :

a) Deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens ;

b) Un représentant des personnels administratifs, ouvriers et de service.