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Article (Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1998)

Article (Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1998)

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.