Article (Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1999, M. Didier Sicard est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.