Art. 5. - Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :
- les productions ;
- les livraisons en données physiques et les facturations ;
- les stocks ;
- les commandes.
Leur périodicité, qui peut être annuelle ou infra-annuelle, est fixée par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé.