Article (Décret n° 99-237 du 26 mars 1999 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié relatif aux régimes des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins et des chirurgiens-dentistes conventionnés)

Art. 1er. - L'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. - Au 1o du premier alinéa, les mots : « à cinquante-deux fois la valeur » et « tel qu'il résulte de la convention nationale des médecins et de ses avenants dans les conditions prévues aux articles L. 162-5 et L. 162-6 ; » sont remplacés respectivement par les mots : « , au titre des exercices 1999 et 2000, à soixante fois la valeur » et « fixé dans les conditions prévues aux articles L. 162-5 et L. 162-5-2 ou, à défaut, aux articles L. 162-5-8 et L. 162-5-9 ; ».

II. - Au 2o du premier alinéa, les mots : « à 46,33 fois la valeur » sont remplacés par les mots : « à cinquante fois la valeur ».

Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 1999.