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Article (Arrêtés du 12 mars 1999 portant délégation de signature)

Article (Arrêtés du 12 mars 1999 portant délégation de signature)

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Givelet et Jean-Luc Gangloff, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous leur autorité respective.