Article (Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre)
Article (Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre)
Art. 4. - Le bureau Affaires réservées prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations des militaires de l'armée de terre et traite les affaires que le directeur lui confie.