Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional Salaires (Bourgogne) du 30 juin 1998 conclu dans le cadre de la convention collective des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 15 janvier 1999 (Journal officiel du 30 janvier 1999).