Articles

Article (Arrêtés du 1er avril 1999 portant report de crédits)

Article (Arrêtés du 1er avril 1999 portant report de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 20 105 548 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.