Article (Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention)

A N N E X E

A L'ARRETE DU 26 JANVIER 1999 FIXANT LES EFFECTIFS DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE COMMISSIONNES AU TITRE DES EAUX ET FORETS ET ASSERMENTES, AFFECTES DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE GARDERIE ET DANS LES BRIGADES MOBILES D'INTERVENTION

Ventilation des effectifs

Dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse et de l'intérêt du service, l'effectif des agents de l'Office national de la chasse commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés est ventilé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/1999 page 1452 à 1454

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