Article (Arrêté du 18 février 1999 relatif au retrait progressif d'exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre III de l'annexe XVI, volume 1, deuxième édition (1988), de la convention relative à l'aviation civile internationale)

A N N E X E

LISTE DES AVIONS BENEFICIANT D'UNE DEROGATION

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3

Nota. - Les dérogations accordées aux avions énumérés dans la présente annexe s'inscrivent dans le cadre général des politiques et décisions des Nations unies (sanctions, embargos, etc.).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/1999 page 4355 à 4356

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