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Article (Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique)

Article (Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique)

Art. 8. - Le conseil d'instruction de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique donne son avis sur les éventuelles exclusions que le commandant de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique pourrait être amené à proposer au ministre.