Article (Décret no 99-270 du 8 avril 1999 modifiant le décret no 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura))

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 27 décembre 1985 susvisé portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura), les mots : « centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura) » sont remplacés par les mots : « centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté ».