Art. 2. - 1. Les agents chargés de la protection des végétaux procèdent chaque année à des recherches systématiques visant à détecter l'organisme sur le matériel végétal concerné provenant du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
Afin de déterminer les autres sources éventuelles de contamination menaçant la production du matériel végétal concerné, les agents chargés de la protection procèdent à une évaluation des risques et, à moins qu'aucun risque de propagation de l'organisme n'ait été constaté à l'issue de l'évaluation, ils procèdent, dans les zones de production du matériel végétal concerné, à des recherches ciblées visant à détecter l'organisme sur des végétaux n'appartenant pas au matériel végétal concerné y compris sur les plantes sauvages hôtes de la famille des solanacées, de même que dans les eaux superficielles utilisées pour l'irrigation ou le traitement par pulvérisation du matériel végétal concerné et dans les eaux usées rejetées par les entreprises de transformation industrielle ou de conditionnement traitant du matériel végétal concerné et utilisées pour l'irrigation ou le traitement par pulvérisation du matériel végétal concerné.
L'ampleur de ces recherches ciblées est déterminée en fonction du risque décelé.
Les agents chargés de la protection des végétaux peuvent également procéder à des recherches visant à détecter l'organisme sur d'autres matériels, tels que le milieu de culture, le sol et les déchets solides provenant d'entreprises de transformation industrielle ou de conditionnement.
2. Les recherches visées au paragraphe 1 sont effectuées :
a) Pour le matériel concerné, selon les critères prévus à l'annexe I, section II, point 1, du présent arrêté ;
b) Pour les plantes hôtes autres que le matériel végétal concerné et pour les eaux, y compris les eaux usées, selon des méthodes appropriées ; le cas échéant, des échantilllons sont prélevés et soumis à des tests par les laboratoires de la protection des végétaux ou par les laboratoires placés sous son contrôle ;
c) En tant que de besoin pour d'autres matériels, selon des méthodes appropriées.
Pour la réalisation de ces recherches, les modalités complémentaires des procédures d'inspection ainsi que le nombre, l'origine, la stratification et le calendrier de prélèvement des échantillons sont établis chaque année par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sur la base de principes scientifiques et statistiques fondés et des caractéristiques biologiques de l'organisme et compte tenu des systèmes particuliers de production du matériel végétal concerné et, le cas échéant, d'autres plantes hôtes de l'organisme.