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Article (Décret no 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base no 1 (réacteur et circuits auxiliaires), no 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et no 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes))

Article (Décret no 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base no 1 (réacteur et circuits auxiliaires), no 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et no 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes))

4. Confinement et protection

contre le risque de dissémination de la radioactivité

La nouvelle installation sera surveillée de telle sorte que soit respecté l'ensemble des règles applicables en matière de protection contre la dissémination de substances radioactives à l'intérieur de l'installation et dans son environnement. En particulier, les eaux pluviales et souterraines feront l'objet d'un contrôle périodique.

Un compte rendu sera adressé chaque année à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et à la direction de la sûreté des installations nucléaires.

L'ensemble des alarmes liées aux systèmes de surveillance de l'installation pendant et après les travaux de modification sera retransmis en un lieu du site où se trouve en permanence un personnel de surveillance.

Un confinement statique sera assuré dans les ouvrages souterrains (caverne du réacteur, caverne auxiliaire et galeries d'accès), les bâtiments d'accès à la galerie auxiliaire, le bâtiment d'entreposage des fûts de déchets ainsi que la station de traitement des effluents radioactifs (STE). L'air provenant de ces parties lors des périodes de fonctionnement de la ventilation sera filtré à travers des filtres à très haute efficacité.

Les circuits contenus dans ces locaux - circuit primaire, circuits auxiliaires et circuits STE - constitueront des volumes de confinement. Le circuit primaire sera équipé d'un dispositif d'équilibrage de pressions pourvu d'un filtre à très haute efficacité. L'efficacité des filtres à très haute efficacité fera l'objet d'une surveillance régulière.

L'atmosphère des cavernes sera conditionnée de manière à maintenir un degré hygrométrique permettant de limiter le risque de corrosion. Ce degré hygrométrique sera précisé dans les règles générales d'exploitation.

L'exutoire de ventilation sera équipé d'un système de mesure des aérosols permettant de contrôler la contamination de l'air extrait.

Préalablement aux visites pour surveillance ou entretien, l'atmosphère des cavernes et de la STE sera assainie par renouvellement d'air.