Article (Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) et relatif à la qualification de type des hélicoptères Robinson R 44 (RH 44))

Art. 1er. - A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants non professionnels est ajouté :

« Robinson R 44 (RH 44). »