Article (Décision du 22 février 1999 portant nomination d'un comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique)

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 22 février 1999, M. Gevaudan (Jean-Michel) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, en remplacement de M. Dieras (Jean-Baptiste).