Art. 4. - L'article 9-10 du même décret est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « Les agents non titulaires admis en qualité d'élève ingénieur au titre du recrutement prévu à l'article 6 ci-dessus sont classés » et : « à la date de leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire des travaux agricoles » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Les agents non titulaires recrutés au titre des concours prévus au 3o de l'article 5 et à l'article 6 ci-dessus sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire » et : « à cette même date ».
II. - Le troisième alinéa est supprimé.
Chapitre II
Dispositions transitoires et finales