Article 1 (Arrêté du 5 août 2002 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments)

Les organismes ci-après sont agréés pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF), groupement d'Antony, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : + 33-1-40-96-62-20, télécopie : + 33-1-40-96-61-62) :
- catégories de matériels : toutes ;
- procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.
Centre technique des industries mécaniques (CETIM), 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex (téléphone : + 33-3-44-67-30-00, télécopie : + 33-3-44-67-30-00) :
- catégories de matériels : toutes ;
- procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.
Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 (téléphone : + 33-1-40-47-37-00, télécopie : + 33-1-40-47-37-37) :
- catégories de matériels : toutes ;
- procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.