Art. 2. - L'organisme professionnel Fédération française de l'acier est agréé, conjointement avec les organismes professionnels énumérés ci-après, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 17 juillet 1984 susvisés, pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans les branches de production Produits sidérurgiques et première transformation de l'acier, classées principalement dans les activités 27.1 Z, 27.2 C, 27.3 A, 27.3 C, 27.3 E, 27.3 G, 27.3 J, 28.1 A, 28.7 E, 37.1 Z, par référence aux nomenclatures susvisées.
Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par arrêté du ministre dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée.
Les organismes conjointement agréés avec la Fédération française de l'acier sont les suivants :
1. Syndicat du tréfilage de l'acier (STA) ;
2. Syndicat national du laminage à froid du feuillard d'acier (SNLF) ;
3. Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier (ETIRACIER) ;
4. Syndicat national du profilage des produits plats en acier (SNPPA) ;
5. Chambre syndicale des tubes soudés en acier (CSTS).