Art. 5. - L'arrêté du 25 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.
II. - L'article 12 est supprimé.
III. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « et, le cas échéant, des points de majoration » sont supprimés.
IV. - Les articles 16 et 17 sont supprimés.
V. - Les articles 13, 14 et 15 deviennent respectivement les articles 12, 13 et 14.