Article (Décret no 99-482 du 9 juin 1999 modifiant le décret no 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des directeurs adjoints, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret no 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social)

Art. 1er. - Dans le décret du 26 janvier 1956 susvisé, les mots : « directeurs adjoints » sont remplacés par les mots : « chefs de service ».