Article (Arrêté du 13 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 2o Lycée professionnel agricole :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 190 du 18/08/1999 page 12404 à 12405

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