Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juin 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Dijon-Montbard, sur le territoire de la commune de Saint-Apollinaire, dans le département de la Côte-d'Or.