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Article (Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination au comité français pour la simplification des procédures de commerce international)

Article (Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination au comité français pour la simplification des procédures de commerce international)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 1999, M. Monnoyeur (Baudoin) est nommé en tant que représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE.