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Article (Décret no 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret no 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration)

Article (Décret no 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret no 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration)

Art. 2. - L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Le secrétariat du Haut Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. »