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Article (Arrêté du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1966 susvisé, concernant la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative no 2 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 18/03/1999 page 3998 à 3999

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