Article (Arrêté du 3 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Méditerranée :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 01/12/1998 page 18106

=============================================