Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de la santé (sous-direction des professions de santé) un traitement informatisé, dénommé Junior-Senior, d'informations nominatives, dont l'objet est la gestion de la délivrance des autorisations d'exercice de la médecine en France, à titre temporaire. Ce traitement a pour finalité d'établir :
1o Les arrêtés individuels d'autorisation d'exercice ;
2o Les statistiques concernant ces praticiens,