Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998, dit « arrêté ADNR », relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure)

Art. 3. - Date d'application :

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 1999.