Article (Circulaire du 4 novembre 1998 relative au contrat de réinsertion dans le pays d'origine (RPO) proposé à certaines catégories d'étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997)

2. Bénéficiaires du CRPO

A la date de la signature de la présente circulaire, le CRPO concerne les ressortissants maliens, marocains ou sénégalais invités à quitter la France ou faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière après réexamen de leur situation au regard du séjour dans le cadre de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997, et après que l'OMI ait émis un avis favorable.