Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.