Article (Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

a) Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3o Un ingénieur ou expert hospitalier pour les spécialités dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieurs, relevant de l'une des branches au titre de laquelle l'examen est ouvert ; »

b) Il est inséré, après le 3o, un 4o ainsi rédigé :

« 4o Un adjoint des cadres techniques de classe supérieure au moins en fonctions dans un hôpital ou un service autre que celui auquel appartient l'ingénieur ou l'expert hospitalier mentionné au 3o et relevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le concours, » ;

c) Le 4o devient le 5o ;

d) Le 5o devient le 6o ;

e) A l'avant-dernier alinéa, le membre de phrase : « 2o, 3o et 4o » est remplacé par le membre de phrase : « 2o, 3o, 4o et 5o ».

(Le reste sans changement.)