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Article (Arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments)

Article (Arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments)

Art. 8. - La commission d'agrément est constituée de :

- trois représentants du ministère chargé de l'environnement, dont le directeur de l'eau ou son représentant ;

- d'un représentant du ministère chargé de la santé ;

- d'un représentant des agences de l'eau ;

- d'un représentant du Conseil supérieur de la pêche ;

- d'un représentant du Centre du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

- d'un représentant de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer ;

- de quatre experts désignés par le directeur de l'eau et choisis au sein des laboratoires agréés.

Le président de cette commission est le directeur de l'eau ou son représentant.