Article (Arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments)

Art. 7. - Un laboratoire agréé peut sous-traiter, uniquement en cas de surcharge occasionnelle, ses analyses en les confiant à un autre laboratoire agréé. Cette sous-traitance doit rester exceptionnelle.