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Article (Décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 4. - Les agents affectés dans la filière technique commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés perçoivent une indemnité de risque. Lorsqu'ils sont affectés dans les brigades mobiles d'intervention, ils perçoivent également une indemnité de mobilité.