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Article (LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) (1))

Article (LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) (1))

Article 66

Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »....................

22 059 275 000 F

Titre II : « Pouvoirs publics »....................

106 472 500 F

Titre III : « Moyens des services »....................

26 848 745 323 F

Titre IV : « Interventions publiques »....................

33 362 895 109 F

Total....................

82 377 387 932 F

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.